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TRM : vers une écotaxe régionale ?

, par Stratégies Logistique

Les députés ont donné leur aval en procédure accélérée à la mise en place éventuelle d’une « contribution » poids lourds dans les régions candidates. Le spectre de « l’écotaxe » poids lourds, avortée en 2014 après un mouvement de grève générale de la profession, ressurgit.

Sauf que le sujet est aujourd’hui plus complexe. L’article 32 du projet de loi climat et résilience prévoit une habilitation à légiférer par ordonnance, ​pour les régions volontaires disposant d’un domaine public routier, afin « de mettre en place une contribution spécifique assise sur le transport routier de marchandises »​.

« C’est une demande de la part de certaines régions, dans une logique de différenciation », a rappelé le ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari, lors de l’examen en commission du projet de loi climat.

Dans le cadre de la loi sur le climat, l’objectif est de favoriser le transport des marchandises via ferroviaire ou fluvial. « L’échelle régionale est tout à fait adaptée ​et la contribution toucherait l’ensemble des camions, à la fois les camions français mais surtout les camions étrangers »​, tient à préciser le co-rapporteur Jean-Marc Zulesi (LREM).

Avis divergents

Les avis des parlementaires divergent. « Ce retour de l’écotaxe pose un certain nombre de questions, celle de son assiette et des disparités que cela introduirait d’une région à l’autre », conteste le député du Cantal LR Vincent Descœur. Dominique Potier, député PS de Meurthe-et-Moselle, s’inquiète, lui, ​« du report des poids lourds d’un territoire à l’autre », réclamant un schéma national et européen​.

Les régions n’ont évidemment pas toutes la même position : si l’Ile-de-France s’annonce favorable, comme la Bourgogne-Franche-Comté ou la Nouvelle Aquitaine, la Bretagne dira non.

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Florence Berthelot, déléguée générale de la Fédération nationale des transports routiers
® DR

Temps du débat

« Il y a encore le temps du débat » veut croire la Fédération nationale des transports routiers par la voix de sa déléguée générale, Florence Berthelot, invitée de France Info. Pour elle, il n’y a « strictement aucun impact écologique à instaurer une taxe régionale ». La FNTR fait valoir que « les constructeurs sont dans l’incapacité de produire en masse des véhicules alternatifs au diesel ».

La contribution souhaite verdir le transport. « Concernant le ferroviaire, nous sommes tous prêts à l’utiliser mais il n’est rentable qu’au-delà de 500 km quand la moyenne du transport routier est de 130 kilomètres », avance Florence Berthelot. « Nous n’aurons pas d’autre solution que de répercuter ces hausses sur nos consommateurs et clients quand nos marges sont en moyenne de 1,5% alors que toutes ces taxes dépassent largement les 3, 4, 5% d’augmentation ».

Les députés débattront en séance plénière des 69 articles de la loi climat et résilience à partir du 29 mars.

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